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Newsletter du 20/06/2023

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Brèves
Intelligence artificielle : quels usages dans les PME ?
L'intelligence artificielle (IA) regroupe un ensemble de techniques et de technologies conçues pour reproduire le mode de pensée d'un humain et pouvant ...
Dépôt des comptes : une procédure simplifiée est disponible sur le Guichet unique
Les sociétés commerciales sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce leurs comptes annuels, le cas échéant, accompagnés d'une déclaration ...
Démarchage : le client non informé de son droit de rétractation peut se défaire du contrat sans payer les services fournis
Un droit européen de rétractation en cas de démarchage À l'occasion d'un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de préciser ...
Les objectifs fixés au salarié pour sa rémunération variable doivent être rédigés en français
Dans cette affaire, un salarié engagé en tant que responsable des ventes dans une société française dont la société mère est située aux Etats-Unis, avait ...
Le trajet entre l'hôtel et le lieu de mission du salarié n'est pas un déplacement entre deux lieux de travail
La est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles ...
TH sur les meublés en location saisonnière ou de courte durée
En principe, la taxe d'habitation est due par le locataire d'un local imposable au 1er janvier de l'année d'imposition (CGI art. 1407 et 1408). Toutefois, ...
Mesures de lutte contre la fraude annoncées par le gouvernement
Les mesures annoncées par le ministre des Comptes publics sont destinées à lutter contre la fraude fiscale, douanière et sociale. Elles seront détaillées ...
Demande de remise gracieuse : au bon vouloir de l'administration, sauf erreur manifeste d'appréciation
Dans l'affaire, le contribuable a reçu son avis d'impôt sur le revenu au titre des revenus de 2016 en septembre 2017, soit 1,9 M€ à régler au plus tard ...
Questions
Articles

Impôts

Ne négligez pas un courrier du fisc
Pour éviter de plus graves ennuis, mieux vaut répondre à un courrier du fisc.

Local

Quand un futur retraité cède son bail pour une nouvelle activité
Si le bailleur ne s'oppose pas au changement d'activité lors de la cession du bail par le locataire qui prend sa retraite, il peut s'en prévaloir par la suite pour augmenter le loyer.

Impôts

Retraite : vendez votre entreprise sans taxe sur la plus-value
La plus-value réalisée par un entrepreneur qui cède son fonds lors de son départ en retraite ne peut pas être exonérée si tous les biens nécessaires à l'exploitation ne sont pas vendus.

Salariés

Une précision sur le droit d'un salarié aux titres restaurant
A priori simple, l'attribution de titres-restaurant peut devenir un casse-tête si votre salarié a des horaires spécifiques.

Actu en bref

Dividendes sur compte courant bloqué parfois imposables
Les dividendes inscrits par un associé sur son compte courant sont en principe considérés comme mis à sa disposition et sont donc imposables l'année de leur inscription. Sauf s'il peut prouver qu'il était, cette année-là, dans ...
Transition écologique : suivez le guide
TPE, PME, de nombreux dispositifs existent pour vous accompagner dans votre transition écologique. Pour les faire connaître, la Direction générale des entreprises publie deux guides : un premier destiné à l'ensemble des TPE/PME, ...
Responsabilité en cas de nuisances sonores
Une entreprise fait livrer des produits par camions frigorifiques jusqu'à son local. Les voisins se plaignent des nuisances sonores. L'entreprise en infraction avec la réglementation relative aux bruits de voisinage est condamnée à ...