Toutes les informations communiquées par vous ou en votre nom (« Données ») sont exclusivement utilisées dans le cadre de l’exercice de notre mission.

Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après la « Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles »).

Vous pouvez être amenés à nous confier des Données Personnelles dans le cadre de et/ou pour les besoins de l’exécution de notre mission. Conformément au principe déontologique d’indépendance vis-à-vis de l’entité contrôlée et compte tenu de notre degré d’expertise et d’autonomie élevé, nous intervenons en qualité de Responsable de traitement. Nous déterminons les finalités et les moyens des traitements opérés en application de la législation et des normes professionnelles qui nous sont applicables.

Nous traitons les Données Personnelles confiées à des fins :

1. de réalisation de la mission ;
2. de respect de nos réglementations professionnelles et déontologiques (notamment gestion de l’obligation d’indépendance, gestion des conflits d’intérêts et contrôle qualité) ;
3. de gestion de la relation d’affaires qui nous lie y compris en matière administrative et financière ;
4. d’administration et de support sur les outils informatiques que nous utilisons dans le cadre de notre activité (messagerie, outils métier, etc.), d’hébergement de ces outils, d’archivage et de reprographie.

Vous ne nous fournirez directement ou indirectement que les Données Personnelles que nous considérons nécessaires à la réalisation de notre mission et au respect de nos règlementations professionnelles et déontologiques. Nous nous engageons à ne pas utiliser les Données Personnelles auxquelles nous avons accès pour d’autres finalités que les Finalités de Traitement.

Il vous appartient de vous assurer que toutes les Données Personnelles qui nous ont été communiquées, directement par vous ou indirectement pour votre compte, ont été collectées de manière licite, loyale et transparente.

Les Personnes Concernées pourront exercer leurs droits d’accès ou de rectification en adressant un courriel au Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) à l’adresse de l'associé signataire de la lettre de mission. Dans tous les cas, vous coopérerez avec nous pour permettre aux Personnes Concernées de faire valoir les droits qui leur sont reconnus par la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

Les Destinataires des Données Personnelles sont les collaborateurs et associés de notre cabinet.

Dans le respect des obligations de confidentialité, les Données Personnelles traitées pour les Finalités de Traitement sont conservées pour une durée conforme aux dispositions régissant nos activités en France en matière de prescriptions.