Social
Date: 2021-06-29
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RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS
Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, qui devait cesser après le 1er juin, a été prolongé par décret jusqu'au 30 septembre 2021.
Rappelons que ce dispositif permet à certains assurés, comme les cas contacts en isolement, qui ne peuvent pas télétravailler, de percevoir dès le 1er jour d'arrêt de travail des indemnités journalières de sécurité sociale maladie et l'indemnité complémentaire employeur du code du travail dans des conditions dérogatoires.
Les règles dérogatoires s'appliquent pendant la durée de la mesure.
Décret 2021-770 du 16 juin 2021, JO du 17, texte 20
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Date: 04/12/2024
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