Transmission de la DSN relative aux salaires de mars versés en mars et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.

Pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de la paye, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mars.

Pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de la paye, déclaration en DSN et paiement à l'URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1 % CPF-CDD dues au titre de mars 2024.

Pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de la paye, déclaration en DSN et paiement à l'URSSAF de la fraction principale de la taxe d'apprentissage due au titre de mars 2024.

Pour les employeurs de 250 salariés et plus redevables de la taxe d'apprentissage et ne pratiquant pas le décalage de la paye, déclaration en DSN et paiement à l'URSSAF de la contribution supplémentaire à l'apprentissage due au titre de 2023 s'ils n'ont pas employé, au cours de l'année 2023, de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou de doctorants bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche, à hauteur de 5 % de l'effectif annuel moyen .

Paiement mensuel (sauf option pour un paiement le 20 du mois ou trimestriel) des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS dues par les travailleurs indépendants non agricoles ainsi que, sauf pour les professions libérales et les avocats relevant de la CNAVPL (hors CIPAV) et de la CNBF, des cotisations d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d'assurance invalidité-décès .

Transmission par voie électronique auprès des douanes de l'état récapitulatif TVA et de l'état statistique (ou EMEBI) ainsi que de la déclaration européenne des services (DES), pour lesquels la TVA est devenue exigible au cours du mois de mars 2024.

Transmission de la DSN relative aux salaires de mars versés en avril et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.

Transmission de la DSN relative aux salaires de mars et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.

Transmission de la DSN relative aux salaires de mars.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de janvier, février et mars.

Reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires : de mars pour les employeurs de moins de 50 salariés payant mensuellement et pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye ; de janvier, février et mars pour les TPE ayant opté pour un reversement trimestriel.

pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye et pour tous les employeurs de moins de 50 salariés, déclaration en DSN de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1 % CPF-CDD dues au titre de mars 2024 ; pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye et pour les employeurs de moins de 50 salariés en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1 % CPF-CDD dues au titre de mars 2024 ; pour les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour un paiement trimestriel, paiement à l'URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1 % CPF-CDD dues au titre des mois de janvier, février et mars 2024.

pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye et pour tous les employeurs de moins de 50 salariés, déclaration en DSN de la fraction principale de la taxe d'apprentissage due au titre de mars 2024 ; pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye et pour les employeurs de moins de 50 salariés en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF de la fraction principale de la taxe d'apprentissage due au titre de mars 2024 ; pour les employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour un paiement trimestriel, paiement à l'URSSAF de la fraction principale de la taxe d'apprentissage due au titre des mois de janvier, février et mars 2024.

Pour les employeurs de 250 salariés et plus redevables de la taxe d'apprentissage et pratiquant le décalage de la paye, déclaration en DSN et paiement à l'URSSAF de la contribution supplémentaire à l'apprentissage due au titre de 2023 s'ils n'ont pas employé, au cours de l'année 2023, de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou de doctorants bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche, à hauteur de 5 % de l'effectif annuel moyen .

Télédéclaration et télépaiement de la taxe afférente aux rémunérations versées : en mars 2024, si le montant total de la taxe sur les salaires acquittée en 2023 est supérieur à 10 000 € ; ou au cours du premier trimestre 2024, si le montant total de la taxe sur les salaires acquittée en 2023 est compris entre 4 000 € et 10 000 €.

Dépôt de la déclaration 2494 et 2494-BIS et paiement au service des impôts des entreprises étrangères des retenues à la source versées au cours du 1er trimestre 2024.

Télédéclaration (formulaire unique 2777) et télépaiement des sommes retenues au titre du prélèvement forfaitaire obligatoire et/ou des prélèvements sociaux et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers.Déclaration (2778) et paiement à la recette de la direction des non-résidents (DINR) du prélèvement correspondant aux produits de source européenne ou étrangère.Déclaration (2778-DIV) et paiement à la recette de la direction des non-résidents (DINR) (ou au service des impôts du domicile du contribuable) des dividendes payés par une personne établie hors de France et soumis au prélèvement forfaitaire.

Télédéclaration à la direction des non-résidents (DINR) et télépaiement de la retenue à la source sur les revenus mobiliers versés à des non-résidents (imprimé 2777 ou 2779).

Paiement au centre des finances publiques (ou par virement, ou par prélèvement à l'échéance) des impôts mis en recouvrement en février 2024.

Dépôt des déclarations et paiement par voie électronique au service des impôts des entreprises  : régime réel normal : si la somme payée en 2023 a excédé 4 000 € : déclaration CA3 et paiement par voie électronique des taxes afférentes au mois de mars 2024, dans le cas contraire : déclaration CA3 et paiement par voie électronique des taxes afférentes aux opérations des mois de janvier, février et mars 2024, détention de téléviseurs au 1er janvier 2024 : déclaration et paiement par voie électronique de la contribution à l'audiovisuel public sur l'annexe 3310 A à la déclaration CA3 (ligne 56 ou 57) afférente aux opérations du mois de mars ou du premier trimestre 2024 ; régime simplifié d'imposition : option pour les modalités du réel normal : déclaration CA3 et paiement par voie électronique des taxes afférentes aux opérations de mars ou du premier trimestre 2024, détention de téléviseurs au 1er janvier 2024 : déclaration et paiement par voie électronique de la contribution à l'audiovisuel public sur la déclaration annuelle CA12 (3517) ; régime des acomptes provisionnels : déclaration CA3 et paiement par voie électronique de l'acompte de mars 2024, déclaration et paiement par voie électronique du solde des taxes afférentes aux opérations du mois de février 2024.

Transmission par voie électronique de la demande de remboursement (3519) du crédit : du premier trimestre 2024 si le crédit d'impôt est d'au moins 760 € ; du mois de mars 2024 avec la déclaration CA3 mensuelle.

Déclaration (3310 A) et paiement de la taxe de 1 % sur les dépenses de 2023 avec la TVA de mars 2024.

Paiement des cotisations sociales pour ceux ayant opté pour un prélèvement mensuel à cette date (voir le détail au 5 du mois).

Détermination du coefficient de déduction définitif de 2023 (coefficient de référence) et régularisation de la TVA déduite.Régularisations annuelles de TVA en cas de variation du coefficient supérieure à 1/10 dans le délai de régularisation.

Paiement des cotisations AGIRC-ARRCO de mars 2024 (en cas de paiement mensuel) ou du 1er trimestre 2024 (en cas de paiement trimestriel).

Déclaration annuelle des mouvements de main-d'oeuvre au titre de l'année 2023 auprès de l'URSSAF (ou CGSS ou CMSA selon les cas) et de la DREETS (ou de l'ITEPSA pour les employeurs relevant du régime agricole).

En cas d'insuffisance d'investissement sur l'année 2023, paiement de la cotisation fiscale de 2 % auprès du comptable public, accompagné du bordereau 2485.