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Newsletter du 13/03/2023

Flashs
Brèves
Le fonds de garantie « énergie » est activé
Mise en place du fonds de garantie « électricité »En application de l'article 148 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, l'arrêté ...
Formalités des entreprises : le retour inattendu des formulaires papier
Le papier au secours de la dématérialisationRappelons qu'une procédure de secours mise en place pour suppléer aux insuffisances du Guichet unique instaurée ...
Le gouvernement annonce une aide à l'installation des commerces en zone rurale
Ouverture d'un commerce en ruralitéFace au déclin du nombre de commerçants en zone rurale, le gouvernement prévoit de mettre en place un nouveau dispositif ...
Cyberattaques : une plainte devra être déposée avant d'obtenir une indemnisation de l'assureur
Faire face à l'augmentation des attaques informatiquesAssurance contre les risques de cyberattaques. Les piratages ou toutes autres actions malveillantes ...
L'employeur peut modifier les tâches d'un salarié pour lui en confier d'autres conformes à sa qualification
Distinction entre la modification des conditions de travail et la modification du contrat de travailL'employeur peut imposer aux salariés un changement ...
CDD : attention à la rédaction du contrat de renouvellement
Une demande de requalification de CDD en CDI pour non-respect du délai de carenceUn salarié avait été engagé en qualité de préparateur en parfumerie à compter ...
Un avenant écrit s'impose pour modifier le temps de travail d'un salarié à temps partiel
Un salarié engagé à temps partiel se voit appliquer plusieurs réductions du temps de travail sans avenant Dans cette affaire, un salarié a été engagé en ...
Facturation électronique
Ces 5 fiches pédagogiques ont été co-construites avec un panel de très petites entreprises / petites et moyennes entreprises. Elles doivent permettre de ...
Questions
Articles

Dossier

Salarié, écrans et vie privée : prudence du côté employeur
La vie privée du salarié vient souvent s'immiscer dans la sphère professionnelle, ce qui peut entraîner des confusions sur ce que son employeur est en droit de faire.

Impôts

Dirigeant : profitez d'un coup de pouce fiscal pour vous former
Bonne nouvelle pour les chefs d'entreprise : le crédit d'impôt pour la formation du dirigeant est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024.

Actu en bref

Infogreffe reprend du service pour certaines formalités
Depuis le 1 er  janvier 2023, le guichet unique des formalités des entreprises a l'exclusivité pour recevoir, de façon dématérialisée, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité des entreprises, ...

Vos questions

Proposer un CSP au salarié licencié économique
Je suis contraint de licencier un salarié pour motif économique. Le CSP existe-t-il toujours ?

Actu en bref

Sensibiliser les futurs retraités aux gestes qui sauvent
En tant qu'employeur, vous devez proposer à vos salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. En pratique, ces actions doivent leur ...