Vie des affaires
Aides de l'État
Le gouvernement annonce une aide à l'installation des commerces en zone rurale
Le gouvernement a annoncé la mise en place d'une aide spécifique en faveur de l'installation des commerces dans une zone rurale. Son montant pourra atteindre jusqu'à 80 000 € pour le futur commerçant.
Ouverture d'un commerce en ruralité
Face au déclin du nombre de commerçants en zone rurale, le gouvernement prévoit de mettre en place un nouveau dispositif de soutien, avec une enveloppe globale de 12 M€ pour l'année 2023.
L'objectif est de favoriser l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Sont ainsi concernés les commerces sédentaires multi-services ainsi que les commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales.
Dépôt des candidatures à la préfecture
Dès le 1er mars 2023, les intéressés peuvent signaler leur candidature à la préfecture de leur département.
Les critères de sélection et d’éligibilité sont consultables sur le site du ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique ou de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Pour l'essentiel, les porteurs de projets peuvent être publics ou privés. Néanmoins, les organismes privés doivent obtenir l'appui de la collectivité territoriale d'implantation.
Montant des aides
Une aide pour les dépenses d'installation. - Le montant de l'aide se détermine comme suit.
-Pour les commerces non sédentaires, l'État prendra en charge 50 % des dépenses d'investissement, dans la limite de 20 000 € ;
-Pour les commerces sédentaires, l'État prendra en charge :
-d'une part, 50 % des dépenses d’acquisition des locaux et de travaux relatifs à la remise en état du local, dans la limite de 50 000 € ;
-d'autre part, jusqu'à 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel. Ce montant sera porté à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable ou un caractère innovant dans son modèle économique, telles une insertion de publics défavorisés ou une implication du tissu associatif local.
Une aide pour les prestations supports. - En sus de l'aide octroyée, le futur commerçant pourra bénéficier d’un montant d'au plus 5 000 € au titre des prestations d’accompagnement engagées pour la conception et la mise en œuvre de son projet.
Communiqué de presse du Gouvernement du 22 février 2023, n° 635
