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Pièces détachées

Vélos électriques et engins motorisés : les pièces détachées doivent être disponibles sur le marché

Après s’être intéressée à l’électroménager et l’informatique, la réglementation s’attaque aux vélos et trottinettes électriques, ainsi qu'aux outils de bricolage et de jardinage motorisés pour imposer la disponibilité des pièces détachées. L’économie circulaire n’est pas oubliée : des pièces issues de l’économie circulaire doivent être proposées aux clients à la place des pièces neuves.

Les pièces détachées doivent être disponibles pendant plusieurs années

Les fabricants et importateurs de certains équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d'écrans et de moniteurs sont tenus d’assurer la disponibilité des pièces détachées de ces produits pendant une certaine durée.

Cette obligation relative à la disponibilité des pièces détachées a été étendue aux outils de bricolage et de jardinage motorisés, articles de sport et de loisirs, y compris les bicyclettes, bicyclettes à assistance électrique et engins de déplacement personnel motorisés. La liste des produits concernés et des pièces détachées dont les professionnels doivent assurer la disponibilité a été précisée par décret.

Est également fixée la date à partir de laquelle les pièces détachées doivent être disponibles : selon les produits, soit dès la mise sur le marché français de la première unité d'un modèle, soit au plus tard 2 ans après cette mise sur le marché national.

Est enfin prévue la durée minimale pendant laquelle les professionnels doivent assurer la disponibilité des pièces : 5, 7 ou 10 ans.

Ces dispositions s'appliquent aux modèles de produits dont la première unité est mise sur le marché à partir du 23 avril 2023.

Des pièces d'occasion doivent être proposées aux clients

Les professionnels de l’entretien et de la réparation d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles de sport et de loisirs et d'engins de déplacement personnel motorisés ont l’obligation de proposer aux consommateurs d’opter pour l’utilisation des pièces issues de l’économie circulaire à la place des pièces neuves.

Les produits et les pièces concernés ont été listés par décret. Ont également été précisées les conditions dans lesquelles le professionnel n'est pas tenu de proposer ces pièces, lorsque celles-ci ne sont pas disponibles dans le délai requis par exemple.

Les professionnels concernés sont tenus d’informer leurs clients sur cette possibilité d'opter pour des pièces de remploi. Cette information doit être communiquée par un affichage clair, visible et lisible de l'extérieur, à l'entrée du local de réception du public, et sur le site internet du professionnel le cas échéant.

Décrets 2023-293, 2023-294 et 2023-295 du 19 avril 2023, JO du 22