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Un chargeur par type d'appareil électronique, c'est bientôt fini !

Bon nombre d'appareils électroniques qui seront mis sur le marché à partir du 28 décembre 2024 utiliseront un même chargeur. Un délai plus long est toutefois prévu pour les ordinateurs portables : seuls ceux mis sur le marché à partir du 28 avril 2026 devront être compatibles avec le chargeur universel.

Les appareils concernés par le chargeur universel

Afin de se conformer à la législation européenne (Directive (EU) 2022/2380 du 23 novembre 2022), un décret et son arrêté d'application imposent la mise sur le marché d'un chargeur universel compatible avec plusieurs appareils électroniques. Sont concernés les équipements suivants (c. postes et des communications électroniques, art. R. 20-3-1 nouveau) :

De nouvelles obligations à l'égard des professionnels

Les entreprises seront tenues de proposer au consommateur la vente séparée de l'appareil et de son chargeur. Un pictogramme imprimé ou apposé sur l’emballage du produit devra indiquer si un dispositif de charge est inclus ou non avec l'équipement vendu, selon les deux modèles présentés par l'arrêté du 27 décembre 2023 (c. postes et des communications électroniques, art. R. 20-11-1 nouveau ; arrêté art. 3).

En outre, une étiquette sur l'emballage exposera les capacités de chargement et les dispositifs de charge compatibles. Ces informations figureront sous forme d'un schéma, présenté par l'arrêté du 27 décembre 2023, avec la mention suivante : « La puissance fournie par le chargeur doit être entre, au minimum, [...] Watts requis par l'équipement radioélectrique et, au maximum, [...] Watts pour atteindre la vitesse de chargement maximale ». Si l'appareil peut être rechargé avec une recharge filaire à des tensions supérieures à 5 Volts, à des courants supérieurs à 3 Ampères ou à des puissances supérieures à 15 Watts, devra également être précisé : « charge rapide par alimentation électrique par port USB ». Ces indications pourront être accessibles via un code QR ou des solutions électroniques similaires (arrêté art. 2 et 4).

En cas de vente à distance, le pictogramme et l'étiquette devront s'afficher à proximité du prix (c. postes et des communications électroniques, art. R. 20-11-1 nouveau et R. 20-12 modifié).

Enfin, les instructions du produit, rédigées en français, devront comporter des informations sur les spécificités techniques du connecteur, du câble et des dispositifs de charge compatibles (c. postes et des communications électroniques, art. R. 20-12 modifié).

L'Agence nationale des fréquences pourra contrôler la mise en conformité des équipements électroniques avec ces nouvelles exigences et prendre les mesures correctrices nécessaires (c. postes et des communications électroniques, art. R. 20-21 modifié).

Une entrée en vigueur progressive

Les nouvelles exigences s'appliqueront aux appareils électroniques mis sur le marché à compter du 28 décembre 2024.

Par dérogation, un délai supplémentaire est prévu jusqu'au 28 avril 2026 pour les ordinateurs portables (décret 2023-1271 du 27 décembre 2023, art. 2).

Décret 2023-1271 du 27 décembre 2023, JO du 28 ; arrêté du 27 décembre 2023, JO du 28, texte 29