Vie des affaires
Aides de l'État
Inondations dans le nord : l'aide est augmentée pour les entreprises de transport fluvial
Les très petites entreprises touchées par les inondations dans le Nord-Pas-de-Calais peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'État. Le plafond de cette aide est relevé de 5 000 € à 20 000 € pour les sociétés de transport fluvial de fret.
Un soutien financier pour faire face aux intempéries du Nord-Pas-de-Calais
Pour mémoire, les très petites entreprises impactées par les inondations dans le Nord-Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024 peuvent bénéficier d'une aide de l'État (voir notre actu du 15/02/2024 : « Une aide plafonnée à 5 000 € pour les TPE touchées par les inondations dans le Nord-Pas-de-Calais » ; https://www.revue-fiduciaire.com/actualite/article/une-aide-plafonnee-a-5-000-pour-les-tpe-touchees-par-les-inondations-dans-le-nord-pas-de-calais).
La subvention versée correspond à 45 % du chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2022, dans la limite de 5 000 €.
Une aide plus importante pour les entreprises de transport fluvial
Parmi les bénéficiaires de l'aide, se trouvent les entreprises exerçant une activité de transport fluvial de fret en France et ayant pu bénéficier d'une exonération de péages, en novembre 2023 et janvier 2024, de l'écluse de Cuinchy à Dunkerque et sur la Lys (décret 2024-86 du 7 février 2024, art. 3).
Un décret du 12 mars 2024 a augmenté le plafond de l'aide destinée à ces entreprises. Celui-ci est porté de 5 000 € à 20 000 € (décret 2024-86 du 7 février 2024, art. 4 modifié par décret 2024-213 du 12 mars 2024, art. 1).
Décret 2024-213 du 12 mars 2024, JO du 13
